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Marques déposées par l'association loi 1901 QUALIPAYSAGE
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QUALIPAYSAGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALIPAYSAGE
QUALIPAYSAGE, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3849234
Date de dépôt :
27/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/07/2021
QUALIPAYSAGE de QUALIPAYSAGE

Présentation de la marque QUALIPAYSAGE

Déposée par voie électronique le 27 juillet 2011 par l'association loi 1901 QUALIPAYSAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QUALIPAYSAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-33 du 19 août 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 QUALIPAYSAGE domicilié(e) 11 rue de la Vistule - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT CABINET GUIU domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque QUALIPAYSAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3849234.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIPAYSAGE est expirée depuis le 27 juillet 2021.

QUALIPAYSAGE a également déposé les autres marques suivantes : QUALIPAYSAGE


QUALIPAYSAGE, ASSOCIATION LOI 1901 - 11 rue de la Vistule - 75013 - PARIS - France


JURISPATENT CABINET GUIU - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

Enregistrement sans modification - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46

Aide à la direction professionnelle des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; consultation pour la direction des affaires ; consultation pour les questions de personnel, à savoir pour la qualification de personnel ; services de conseils pour la direction des affaires ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; projets (aide à la direction des affaires) ; relations publiques ;

Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; formation ;

Conception d'aménagement paysager ; destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; destruction des mauvaises herbes ; entretien de pelouses ; élagage (services de jardiniers-paysagistes) ; création et entretien de jardins et d'espaces- verts (services de jardiniers-paysagistes) ; entretien de parcours de golf, de routes, d'autoroutes (services de jardiniers-paysagistes) ; horticulture ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ; conception d'aménagements paysagers.